Honoraires
Des honoraires clairs, fixés avant d'agir
Vous savez dès le départ comment vous serez facturé. Chaque mission fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite, signée avant le début du travail, qui précise son étendue, le mode de calcul des honoraires et une estimation des frais.
Premier rendez-vous offert
Un premier rendez-vous de 30 minutes, au cabinet ou en visioconférence, vous permet d'exposer votre situation sans engagement. Il sert à comprendre votre dossier, à vous indiquer les démarches possibles et à vous présenter le coût prévisible de l'intervention.
Pour que ce rendez-vous soit pleinement utile, vous pourrez m'adresser au préalable les pièces essentielles de votre dossier (notification, procès-verbal de contrôle, décision contestée, courriers reçus). Je vous indiquerai, après votre premier message, comment me les transmettre.
Dans une procédure antidopage, les délais sont souvent très courts : prenez contact dès la notification.
Trois modes de facturation, selon votre dossier
Au forfait
Pour les missions dont l'étendue est prévisible : analyse d'un dossier, défense devant une commission disciplinaire, rédaction ou relecture de statuts et de règlements. Le montant est fixé à l'avance, éventuellement par étape de la procédure.
Au temps passé
Pour les dossiers dont la durée ne peut être anticipée : contentieux complexes, recours juridictionnels, missions de conseil aux institutions. Le taux horaire est indiqué dans la convention, et le détail des diligences accomplies figure sur chaque facture.
Honoraire de résultat complémentaire
Dans certains dossiers, un honoraire complémentaire peut être convenu en fonction du résultat obtenu, par exemple l'annulation ou la réduction d'une sanction. Il s'ajoute toujours à un honoraire fixe ou au temps passé, conformément à la loi.
Frais et modalités
- Les frais engagés pour le dossier (déplacements, frais de procédure, traductions, expertises) sont refacturés à leur coût réel, après information préalable.
- Une provision peut être demandée au début de la mission, puis déduite des factures.
- Le cabinet bénéficie de la franchise en base de TVA : les honoraires sont facturés hors TVA (article 293 B du code général des impôts).
En cas de désaccord
Toute contestation relative aux honoraires peut être portée devant le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris. Le client consommateur peut également saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat (voir les mentions légales).